Coffre-fort en banque

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La banque propose désormais à ses clients de nombreux services annexes, en plus des moyens de paiement, du crédit et de l'épargne. Le coffre-fort, l'assurance, l'assistance et la sécurité font partie de ces services.

Coffre-fort en banque : avantages

Il est possible de louer un coffre-fort dans une banque pour y placer des objets ou des documents précieux (titres de propriété, bulletins de salaire). Ce service est accessible à tous les clients de la banque, et parfois même à des personnes qui n'y ont pas de compte bancaire.

Louer un coffre fort dans une agence bancaire présente de nombreux avantages :

  • sécurité très supérieure à celle d'un coffre-fort chez soi (surveillance, procédures de sécurité) ;
  • indemnisation en cas de vol ou de sinistre, car la banque est responsable ;
  • coût réduit par rapport au prix d'un coffre-fort de bonne qualité ;
  • possibilité d'avoir un coffre dont la taille est adaptée à ce qu'on veut y mettre.

Bon à savoir : les banques proposent également des services de coffre-fort numérique, ou coffre-fort virtuel, pour l'archivage sécurisé des documents numérisés. Ces formules ne sont pas chères et assurent un bon niveau de sécurité. À ce titre, à compter du 1er janvier 2019, les fournisseurs de coffres-forts électroniques doivent informer les utilisateurs sur le type d'espace mis à leur disposition et les conditions d'utilisation associées, les mécanismes techniques utilisés, la politique de confidentialité, l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties de bon fonctionnement (décret n° 2018-418 du 30 mai 2018). Le décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 est venu préciser les mesures qui doivent être prises pour garantir la récupération des documents et données stockés. Le professionnel doit notamment s'assurer que la récupération s'effectue de façon complète, intègre, à tout moment, gratuitement et dans un délai raisonnable. Par ailleurs, l'utilisateur doit être informé au moins 3 mois à l'avance de la suspension ou de la fermeture du service.

À noter : à compter du 1er septembre 2020, toute location d’un coffre-fort dans une banque doit être déclarée par les banques dans le Fichier des comptes bancaires (FICOBA). Ce fichier recense l’identité des personnes qui détiennent des comptes en France. Les banques auront jusqu'au 31 décembre 2024 pour déclarer les coffres rattachés à des comptes bancaires déjà existants.

Inconvénients d'un coffre-fort à la banque

Le principal inconvénient est que le coffre-fort n'est accessible qu'aux heures d'ouverture de la salle des coffres de l'agence. Ce n'est donc pas une solution pratique pour des bijoux quand on les porte de temps en temps, ou pour des tableaux ou de l'argenterie que l'on veut sortir à certaines occasions.

D'autre part, l'accès au coffre-fort dans une banque se fait systématiquement en présence d'un représentant de la banque, qui possède la clé de contrôle.

Si c'est un gage majeur de sécurité et que les banques ont un devoir de discrétion, on peut ne pas apprécier cette vigilance.

De plus, la banque a le droit de vérifier les paquets au moment des dépôts ou des visites, à des fins de sécurité.

Démarche pour la location d'un coffre-fort en banque

Le client doit justifier de son identité et fournir un spécimen de sa signature pour pouvoir signer un contrat de location de coffre-fort. Ensuite, seul le client possède la clé de son coffre (il n'y a pas de double). Il peut toutefois donner une procuration à un tiers. D'autre part, il est possible de co-louer un coffre : dans ce cas, tous les colocataires ont un égal accès au coffre.

La durée de la location peut être courte (le temps des vacances par exemple) ou longue. Mais attention, il faut s'y prendre en avance, car il n'y a pas toujours de coffre-fort disponible tout de suite.

Prix d'un coffre-fort en banque

Certaines banques demandent un dépôt de garantie de 200 à 300 €, pour les risques de perte de clé. Ce dépôt sera restitué en fin de contrat.

Le prix de la location dépendra ensuite de la taille du coffre et de la valeur déclarée des biens qui s'y trouvent : pour un petit coffre et des valeurs inférieures à 30 000 €, le coût sera d'environ 80 € par an.

Bon à savoir : les biens déposés dans un coffre-fort inactif et acquis par la prescription trentenaire font l'objet d'un inventaire établi par un huissier de justice (après accomplissement de la procédure prévue à l'article L. 312-20 du Code monétaire et financier). Il sont ensuite vendus aux enchères publiques judiciaires en vue du transfert à l'État du produit de leur vente, si leur valeur excède 250 € (seuil fixé par un arrêté du 4 juillet 2017). Si leur valeur n'excède pas 250 €, les biens peuvent être détruits, conservés pour le compte du titulaire ou de ses ayants droit, ou transférés à un service public intervenant dans un domaine culturel ou historique.

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